Projet de loi en vue à la création d'une entreprise d'État de Lotterie et de jeux.
+3
Robert Nitson
Robert Thornton
Mikaël Berton-Johanssön
7 participants
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 
1, 2
Re: Projet de loi en vue à la création d'une entreprise d'État de Lotterie et de jeux.
Canh Thi Lê Mar 15 Déc - 18:58
Je voterai CONTRE
Canh Thi Lê- Messages : 73
Date d'inscription : 25/11/2009
Re: Projet de loi en vue à la création d'une entreprise d'État de Lotterie et de jeux.
Gouverneur Général Mar 15 Déc - 19:06
POUR: 18
CONTRE: 12
ABSTENTION: 5
Le projet de loi est adopté.
CONTRE: 12
ABSTENTION: 5
Le projet de loi est adopté.
Gouverneur Général- Admin
- Messages : 235
Date d'inscription : 20/11/2009 -
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires» Projet de loi sur l'immigration
» Projet de loi sur le chômage
» Projet de loi sur le dévellopement de l'industrialisation
» Projet de loi sur la liberté de culture et de religion
» Projet de lois sur l'alcool au volant et les jeunes conducteurs
» Projet de loi sur le chômage
» Projet de loi sur le dévellopement de l'industrialisation
» Projet de loi sur la liberté de culture et de religion
» Projet de lois sur l'alcool au volant et les jeunes conducteurs
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|